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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2015
Page:18601
Avis du Conseil d'Etat 56937
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.