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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/1999
Tous / Alle		AR	06/03/1989