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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 december 1994 - Personeelsformatie van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1994
Page:31723
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 5

Période de vigueur du 01/01/1993 au 15/06/1996