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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la communication d’informations périodiques et au contrôle révisoral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/05/2009
Article / Artikel 1		AR	12/08/1994