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Intitulé

Décret du 21 février 2008 portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13271
Avis du Conseil d'Etat 42855
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2008 au ...