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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2001 fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2001
Page:8820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000