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Annexe / Bijlage MI-005

Arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2011
Article / Artikel 7   AR 22/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2009
Article / Artikel 8   AR 30/06/2009