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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2015 déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2016
Edition:1
Page:646
Avis du Conseil d'Etat 58299
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Les programmes de cours concernés entrent en vigueur le 01/09/2015, 01/09/2016, 01/09/2017 ou 01/09/2018 selon les années concernées (voyez art. 1 et art. 2, al. 1er ainsi que les dispositions transitoires à l'art. 2, al. 2).

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42030