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Intitulé

Protocole d’accord concernant le règlement d’ordre intérieur de la Conférence interministérielle Drogues


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2010
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2010
Page:21487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/01/2010 (art. 15)

Période de vigueur du 25/01/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de sa publication.