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Intitulé

Loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l’absence et à la déclaration judiciaire de décès


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34252
  • 03/02/2011 (Traduction allemande)
    Chapitre VI (art. 51)
  • 20/10/2009 (Traduction allemande)
    Art. 48 et 52
  • 25/02/2009 (Traduction allemande)
    Chapitres I (art. 1), II (art. 2 à 36), VIII (art. 53) et IX (art. 54 à 58).
Avis du Conseil d'Etat 38360 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...