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Arrêté ministériel du 3 juin 1999 fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 17   AMAF 31/03/2009