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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense d'un Secrétariat administratif et technique]
Arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense Nationale d'un Secrétariat administratif et technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 20	AR	26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/1972
Article / Artikel 1	AR	05/10/1972
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/03/1966
Article / Artikel 1 Modification annulée par l'arrêt CE n° 12884.	AR	08/12/1966