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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/03/2009
Article / Artikel 3 Modification annulée par l'arrêt CE n° 199858 du 22/01/2010		AGW	12/02/2009