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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2020
Page:	5779

Avis du Conseil d'Etat

66756

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/2020 au ...