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Annexe / Bijlage XXXIII

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/01/2023
Article / Artikel 22	AGW	01/06/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	06/01/2018
Article / Artikel 7	AGW	30/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/03/2009
Article / Artikel 11 Partie réglementaire	AGW	12/02/2009