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Intitulé

Loi du 6 janvier 1958 portant de 50 millions à 100 millions de francs le montant des emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cités africaines


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1958
Page:373
Avis du Conseil d'Etat 4814