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Intitulé

Circulaire du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2009
Page:	38793

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/09/2009 (quatre mois après sa publication au MB)

Période de vigueur

du 26/09/2009 au 31/12/2012