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Article / Artikel 2

Décret du 5 février 2009 modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/03/2009
Non précisé / Niet omschreven Remplacement du premier tiret figurant dans la note infrapaginale à laquelle l'intitulé du Titre Ier du DCF 27/02/2003 renvoie.		DCF	27/02/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/08/2009
Article / Artikel 2		DCF	30/04/2009