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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et amendements du sol

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 11/05/1990
Article / Artikel 9bis   AR 06/10/1977