help window

Français | Nederlands

Nouvelle recherche

Cet acte en PDF

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Partie / Deel II, Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 2 La section 4 intitulée "Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines" devient la section 7.		AGW	16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 1 1) Insertion d'une section 4 intitulée "Prises d'eau situées en dehors du territoire de la Région wallonne" 2) Le lien d'insertion est justifié par le fait que la section 4 existante est renumérotée en section 7 par l'art. 2 de l'AGW 16/05/2019.		AGW	16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 1 La section 6 insérée est intitulée "Mesures de protection".		AGW	16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 1 La section 5 insérée est intitulée "Procédure de délimitation des zones de prévention et de surveillance". Il s'agit d'une seconde section 5, étant donné qu'il existe déjà une section 5 intitulée "Agrément des foreurs".		AGW	16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	30/03/2009
Article / Artikel 3 Partie réglementaire		AGW	12/02/2009

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat