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Article / Artikel 155bis

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 3		L	22/06/1964

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 14		DCF	19/02/2009