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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2001
Edition:2
Page:21758
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du ... au 25/11/2002