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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 19 novembre 2008 instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D

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Cour constitutionnelle

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/11/2008
Tous / Alle		AMAF	05/08/2008