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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumise à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1991
Page:1660
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

Période de vigueur du ... au 31/12/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24471