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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1983
Page:9850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1981