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Article / Artikel 57

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2009
Article / Artikel 67 Les conséquences statutaires liées à l'application de cette modification ne sortent leurs effets qu'à partir du 01/02/2009 (art. 68 du DCF 23/01/2009).		DCF	23/01/2009