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Intitulé

Circulaire n° 419 du 25 juillet 1995 - cadres organiques et nouvelles carrières, niveaux 4, 3 et 2, niveaux 2+ et 1


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1995
Numéro: 419
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1995
Page:23628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée