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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2020 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2020
Page:16120
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le formulaire type visé à l'article 1er s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 3)

Période de vigueur du 29/03/2020 au ...