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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en œuvre d’une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven La circulaire du 26/09/2008 rend sans objet l'abrogation, par la circulaire du 21/06/2007, des dispositions des directives du 13/01/1997 qui ont trait au séjour des étrangers visés par ces mêmes directives.	CircAF	21/06/2007
Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle	CircAF	17/04/2003