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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2020
Page:	53995

Avis du Conseil d'Etat

67080

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/2020 au ...