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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1991 fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d' enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1991-1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19245
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Champ d'application temporel: année scolaire 1991-1992

TT

Période de vigueur du ... au 31/08/1992
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16359