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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2020 abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, et de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2021
Page:	393

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, § 1: 08/01/2021 (art. 3, alinéa 1: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")
Art. 1, § 2: 01/04/2021 (art. 3, alinéa 2)
Art. 1, § 3: 01/04/2021 (art. 3, alinéa 3)
Art. 2, § 1: 01/01/2021 (art. 3, alinéa 4)
Art. 2, § 2: 01/04/2021 (art. 3, alinéa 5)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...