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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1988 portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n°38 du 30 mars 1982 n°160 du 30 décembre 1982, n°218 du 7 novembre 1983 et n°290 du 31 mars 1984

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1988
Page:	5223

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Begrotingsjaar 1988
Année budgétaire 1988