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Article / Artikel 50

Dekret vom 23. Juni 2008 über MaBnahmen im Unterrichtswesen - 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 49 Ajout d'un deuxième alinéa dans l'art. 49, § 1er	DDG	14/12/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 49 Modification de l'art. 49, § 1er, 8°	DDG	14/12/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/04/2008
Article / Artikel 49 Modification de l'art. 49, § 1er, 1° et 5° et ajout d'un troisième alinéa	DDG	14/12/1998