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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2012
Edition:2
Page:6073
Avis du Conseil d'Etat 49454
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 13/06/2021