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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2011
Page:	9864

Avis du Conseil d'Etat

48918

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/02/2011 au ...