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Arrêté royal du 17 avril 1956 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1969
Article / Artikel 9		AR	24/12/1968