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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1994
Page:	2133

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21970

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2001