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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 11/10/2008
Article / Artikel 203   AR 30/01/2001