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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 1er septembre 2008 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 30 Terminologie	AR	25/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 32 Terminologie	AR	25/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 33 Terminologie	AR	25/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 35 Terminologie	AR	25/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 36 Terminologie	AR	25/04/2004