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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 2 août 1968 relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section I du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/09/1968
Article / Artikel 121		Règl	11/02/1946