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Article / Artikel 116

Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Intitulé abrégé officieux: "Code forestier"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 12/09/2008
Article / Artikel 55ter   Code 31/03/1936