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Arrêté royal du 25 juin 1990 modifiant en matière de précompte mobilier et précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR)(26 février 1964)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 2   AR 27/08/1993