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Article / Artikel 11

Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Partie / Deel V, Chapitre / Hoofdstuk IV   Code 17/03/2005
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Partie / Deel V, Chapitre / Hoofdstuk V

Le chapitre V de la partie V du livre Ier du Code de l'Environnement devient le chapitre IV de cette partie.		   Code 17/03/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel D78   Code 17/03/2005
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Partie / Deel III, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VI   Code 17/03/2005
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel D29-28   Code 17/03/2005
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel D123   Code 17/03/2005