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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	07/02/1958