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Intitulé

Décret du 8 mai 2003 modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2003
Edition:2
Page:31573
Avis du Conseil d'Etat 34696
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...