La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 137 du décret du 19/12/2007 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
01/01/2008
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 137 du décret du 19/12/2007 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
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