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Article / Artikel 9

Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2008
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: art. 19 du décret du 25/04/2008		DCF	25/04/2008