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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2014 modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2014
Page:	41326

Avis du Conseil d'Etat

55808

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 2: 01/09/2012

Prenant en compte le texte français de l'article 4, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/07/2014, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt op" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur

du 01/09/2012 au ...