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Article / Artikel 76

Dekret vom 14. Dezember 1998 zur Festlegung des Statuts der subventionierten Personalmitglieder des
freien subventionierten Unterrichtswesens und des freien subventionierten Psycho-Medizinisch-Sozialen
Zentrums

Décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 204   DDG 28/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 77   DDG 21/04/2008